Que fait une communauté de communes ? Quelles sont ses compétences ?

Ce sont les communes qui décident à la majorité qualifiée du transfert d’une compétence. Les équipements, les services publics, les contrats, les personnels nécessaires à l’exercice d’une compétence sont automatiquement transférés de la commune à la Communauté. La commune ne peut alors plus délibérer directement sur le projet lié à cette compétence mais fait entendre sa voix par l’intermédiaire de ses élus au sein du Conseil de Communauté.

Les compétences de la communauté de communes sont :
 L’aménagement de l’espace,
 Le développement économique : l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones industrielles, commerciales, artisanales, touristiques et d’intérêt communautaire.
 La collecte, l’élimination et la valorisation des déchets des ménages
 La création, l’entretien, l’aménagement de la voirie d’intérêt communautaire
 La construction, l’aménagement, l’entretien, la gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire (piscine, gymnases, complexes sportifs, pistes d’athlétismes, terrains de tennis et de football.)
 La construction, l’entretien, le fonctionnement des équipements culturels et d’enseignement élémentaire et pré-élémentaire (école de musique, de danse, enseignement musical, bibliothèques, la Nacelle, le cinéma)
 La construction, l’entretien, le fonctionnement des structures de la petite enfance (crèches, relais assistantes maternelles, haltes-garderies)
 Les repas et l’aide à domicile pour les personnes âgées
 La Police intercommunale
 Les transports desservant les équipements communautaires