Communauté de Communes Seine Mauldre - Le pari de l'avenir

 

 






 

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La Communauté de Communes Seine-Mauldre

 

La Communauté de Communes Seine Mauldre regroupe les communes d'Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre et Nézel. Elle a été créée par arrêté préfectoral N° 2004/52/DAD du 7 décembre 2004.

Le Président, Monsieur Dominique BELHOMME, dirige l’administration de la Communauté. 

Directeur général des Services, Monsieur Servais LOCKO

Adresse

Communauté de Communes Seine Mauldre

CS 20516

3 bis avenue de la Division Leclerc

78416 - AUBERGENVILLE

Tél. : 01.30.04.06.00

Fax : 01.30.04.06.19

 

L'intercommunalité, pour quoi faire ?

 Les objectifs

 

 Comment ?

  • Mutualisation des ressources financières
  • Mutualisation des ressources humaines

 Un territoire pertinent, c'est à dire, le meilleur périmètre possible pour l'exercice efficient des compétences

  • Une véritable volonté politique de travailler ensemble
  • Une réelle identité du territoire
  • L'existence d'un bassin de vie (habitudes socio-économiques des habitants)
  • La richesse pour trouver des solutions pertinentes à l'échelle du territoire

 Le fonctionnement

  Le principe de spécialité délimite le champ d’intervention de l’EPCI

  • La spécialité fonctionnelle : l’EPCI ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées
  • La spécialité territoriale : l’EPCI ne peut intervenir qu’à l’intérieur de son périmètre

  Le principe d’exclusivité interdit les financements croisés 

  • La création d’un EPCI emporte le dessaisissement immédiat et total des communes pour les compétences transférées
  • Retrait obligatoire des communes des syndicats
  • Substitution de l’EPCI aux syndicats
  • Substitution de l’EPCI aux communes au sein du syndicat mixte.

  Le principe de divisibilité nécessite la définition de l’intérêt communautaire 

  • Ligne de partage entre la part communale et intercommunale d’une compétence
  • Défini par des critères permettant, pour chaque compétence concernée, de désigner sans ambiguïté, le partage 
  • Ne peut être constituée par la distinction entre l’investissement et le fonctionnement au sein d’une compétence

  La reconnaissance du principe de subsidiarité 

  • La reconnaissance du principe de subsidiarité  s’exprime par la définition de l’intérêt communautaire attaché à l’exercice de certaines compétences expressément prévues par la loi.

  Nombre d'habitants

Depuis le nouveau recensement, la population du territoire de la Communauté de Communes Seine Mauldre est de 14 335 habitants, répartis comme suit :

  • Aubergenville : 12 167
  • Aulnay-sur-Mauldre : 1 160
  • Nezel : 1008
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Communauté de Communes Seine Mauldre

Communauté de Communes Seine Mauldre
CS 20516 - 3bis avenue de la Division Leclerc
78416 AUBERGENVILLE Cédex
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