Communauté de Communes Seine Mauldre - Le pari de l'avenir

 

 






 

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Le Conseil Communautaire

La communauté est gérée par un Conseil Communautaire composé de 26 délégués des conseils municipaux des communes membres. Certaines décisions importantes sont prises à la majorité qualifiée (50% des communes représentant 2/3 de la population ou 2/3 des communes représentant 50% de la population et le vote positif de la commune représentant 25% de la population).

Les délibérations 2015 du Conseil Communautaire

02 février 2015 - 23 mars 2015 - 04 mai 2015 - 22 juin 2015 - 14 septembre 2015 - 09 novembre 2015 - 14 décembre 2015

Les délibérations 2014 du Conseil Communautaire

  10 février  10 mars - 7 avril - 28 avril - 16 juin - 08 septembre - 29 septembre - 03 novembre - 15 décembre


Les délibérations 2013 du Conseil Communautaire

  28 janvier  25 février   27 mars  22 avril  21 juin 30 septembre   17 octobre   18 novembre  16 décembre

Les délibérations 2012 du Conseil Communautaire

 30 janvier    5 mars  5 mars suite  26 mars   9 mai  25 juin   25 juin suite  24 septembre   22 octobre  26 novembre  17 décembre
 

Les délibérations 2011 du Conseil Communautaire 

24 janvier - 28 février - 27 avril - 30 mai - 29 juin - 26 septembre - 7 novembre - 12 décembre

 

Les délibérations 2010 du Conseil Communautaire 

8 mars - 6 avril - 19 mai - 23 juin - 27 septembre - 20 octobre - 15 novembre - 13 décembre 

  

Les délibérations 2009 du Conseil Communautaire

9 février - 2 mars - 30 mars - 20 avril - 25 mai - 29 juin - 5 octobre - 23 novembre - 16 décembre

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Communauté de Communes Seine Mauldre

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