Communauté de Communes Seine Mauldre - Le pari de l'avenir

 

 






 

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Le service urbanisme de la CCSM

La CCSM est compétente en matière d’autorisation relative au droit des sols au titre de l’Aménagement de l’Espace. Cette compétence se limite à l’instruction des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), ainsi que des déclarations préalables (DP) et des permis d’aménager.


Néanmoins, les maires de chaque commune membre restent compétents pour délivrer les autorisations d’urbanisme. Ainsi, si la CCSM prend en charge l’instruction, l’enregistrement du dossier de demande et la décision relève de la seule autorité municipale.


D’ailleurs, les services municipaux restent les guichets uniques auxquels les administrés doivent s’adresser. Les services de la communauté de commune peuvent être joints lors de l’instruction par les personnes intéressées et être consultés, avec l’accord des communes, lors de la réalisation de projets en zones d’activité.

 



Catherine DELAUNAY
Vice-président, déléguée à l'Environnement - Développement durable - Urbanisme - Communication

 

Coordonnée du service instructeur :

Communauté de Communes Seine Mauldre

3 bis avenue de la division Leclerc

CS 20516

78416 Aubergenville CEDEX

 

Coordonnées des communes membres :

Mairie d'Aubergenville
1 avenue de la division Leclerc
78410 Aubergenville
www.aubergenville.fr
01.30.90.45.88
Elu référent : Monsieur Philippe LEYMARIE, Maire-adjoint

Mairie d'Aulnay-sur-Mauldre
16 Grande Rue
78126 Aulnay-sur-Mauldre
01.30.90.85.40
www.aulnay-sur-mauldre.fr
Elu référent : Monsieur Didier BROQUET, Maire-adjoint

Mairie de Nézel
rue Saint Blaise
78410 Nézel
01.30.95.64.28
www.nezel.org
Elu référent : Monsieur Dominique TURPIN, Maire

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Communauté de Communes Seine Mauldre

Communauté de Communes Seine Mauldre
CS 20516 - 3bis avenue de la Division Leclerc
78416 AUBERGENVILLE Cédex
Tél. 01.30.04.06.00 / Fax : 01.30.04.06.19