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Troubles du voisinage

La vie en société impose à tous des inconvénients, des gênes de la part de ses voisins, ces gênes sont des troubles de voisinages. Il peut s’agir d’odeurs, de bruits, de vibrations, de fumées… On doit alors distinguer des troubles normaux de voisinage, que chacun d’entre nous doit supporter, des troubles anormaux de voisinage, qui sont sanctionnés.

Plainte pour nuisances sonores 

 

1ère phase :

Réception de la plainte (téléphone ou écrite ou les deux)
Constat de la nuisance à l’oreille par un agent PM CCSM assermenté au domicile du plaignant.
Prise de contact avec le fauteur de troubles et mise en place d’un accord verbal.
Avertissement écrit auprès du fauteur de troubles, copie au Maire et ouverture du dossier.

2ème phase :

2ème appel du plaignant, les nuisances persistent. (téléphone ou écrite ou les deux)
Constat de la nuisance à l’oreille par un agent PM CCSM assermenté au domicile du plaignant.
Prise de contact avec le fauteur de troubles. Faire cesser immédiatement le trouble et mise en demeure verbale.
2ème avertissement écrit auprès du fauteur de troubles, copie au Maire et inscription deuxième plainte dans le dossier.

3ème phase :

Troisième appel du plaignant.
Constat de la nuisance au domicile du plaignant.
Prise de contact avec le fauteur de troubles, signification de l’infraction et de la rédaction d’un procès-verbal.
Transcription de l’intervention dans le dossier.
Rédaction du P.V.
Envoi d’un courrier au plaignant lui signalant la rédaction d’un P.V. et la possibilité de se porter partie civile (copie dans le dossier).
Envoi d’un courrier au fauteur de troubles lui informant la rédaction du P.V. à son encontre.
Envoi du dossier complet à l’officier du Ministère Public pour Verbalisation de l’infraction constatée.
Si les nuisances persistent, un procès verbal est rédigé à chaque constatation et envoi à l’officier du Ministère Public pour verbalisation.
Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à nous contacter.

IMPORTANT -----  Rappel :

L’arrêté préfectoral n° 08 – 38/DDD Relatif à la lutte contre le bruit stipule : Section 3 « Bruit dans les propriétés privées » article 10 :

« les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

Les Samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

Les dimanches et  jours fériés de 10h00 à 12h00

Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers ne sont pas concernés par cet article. Ils relèvent des prescriptions des articles 4 et 5 du présent arrêté.

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