Communauté de Communes Seine Mauldre - Le pari de l'avenir

 

 






 

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SCOT SEINE MAULDRE

Le SCOT Seine-Mauldre est lancé !

La 1ère étape de l'étude du SCOT Seine-Mauldre a été lancée par le vote du Conseil Communautaire du 25 juin 2012, qui en a déterminé le périmètre.

Ce périmètre d'étude du SCOT correspond au périmètre administratif de la Communauté de Communes Seine-Mauldre, constitué par ses 5 communes ( Aubergenville; Aulnay-Sur Mauldre; Bouafle; Flins-sur-Seine; Nézel).

La publication du périmètre par le Préfet des Yvelines est prévue en Novembre 2012.

Qu'est-ce que le SCOT

La loi de Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 institue les schémas de cohérence territoriale dénommés SCOT.

Le SCOT est un document de planification stratégique établi pour 10 ans et qui a vocation à :

  • fixer les orientations générales de l’aménagement de l’espace, en particulier l’équilibre à maintenir entre les zones à urbaniser et les zones naturelles, agricoles ou forestières,
  • définir les objectifs en matière d’équilibre de l’habitat, de mixité sociale, de transports en commun ou encore d’équipements commerciaux ou économiques,
  • déterminer les espaces naturels ou urbains dont la protection présente une importance.

 Que va permettre le SCOT en 2017 ?

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 de par ses obligations réglementaires, va progressivement imposer que toutes les communes appartiennent à un SCOT à l’échéance 20017, afin d’éviter une constructibilité limité.

Cette loi précise :

L’impossibilité dès 2017, pour les communes non couvertes par un SCOT applicable, de modifier ou réviser le PLU en vue d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser (AU) délimitée après le 1er juillet 2002, ou une zone naturelle (un système de dérogation est prévu, à solliciter auprès du préfet, ou du syndicat mixte porteur du SCOT).

L’aire d’application de la Loi :

  • Jusqu’au 31 décembre 2012 : mesure applicable dans les communes situées à moins de 15 km de la périphérie d’une agglomération de plus de 50 000 habitants,
  • Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016 : mesure applicable dans les communes situées à moins de 15 km de la périphérie d’une agglomération de plus de 15 000 habitants,
  • A partir du 1er janvier 2017 : mesure applicable dans toutes les communes.

La loi Grenelle 2 renforce les objectifs environnementaux des SCOT

Le contenu des SCOT  est modifié par le décret N° 2012-290 du 29 Février 2012, en application de la Loi Grenelle 2.

Ce décret complète et modifie le contenu des SCOT afin de prendre en compte des objectifs environnementaux et la dimension intercommunale des documents d'urbanisme.

 

Sur le territoire de la CCSM :

  • 43% de la superficie est consacrée à l'activité agricole,
  • 1/4 est représenté par les espaces naturesl  et notamment les bois,
  • 1/3 est occupé par les espaces artificialisés.
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