Communauté de Communes Seine Mauldre - Le pari de l'avenir

 

 






 

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SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE



Mme Catherine DELAUNAY

Vice-présidente, déléguée à l' Aménagement - Développement durable - Urbanisme - Communication

Depuis le 1er janvier 2012,

Le service Urbanisme a rejoint la Direction de l'Aménagement du Territoire afin d'assurer

et d'optimiser des missions et des actions transversales sur la CCSM

1. Une mission d’assistance technique des communes membres dans les domaines relevant de leurs compétences (PLU, carte communale, politiques sociales spatialisées, politiques de l’habitat et du logement, développement des infrastructures, notamment de transport et de communication, disponibilité des ressources en eau et leur gestion intégrée afin d'assurer leur durabilité) une action directe en matière d’urbanisme réglementaire (SCOT, instruction des Autorisations relatives au Droit des Sols, aménagement des ZAC d’intérêt communautaire…)

2. Une action directe en matière d’urbanisme réglementaire (SCOT, instruction des Autorisations relatives au Droit des Sols, aménagement des ZAC d’intérêt communautaire…)

3. Une action transversale avec d’autres secteurs d'intervention de la CCSM, notamment la conduite des actions foncières en lien avec le développement économique, la préservation et la mise en valeur de l'environnement…

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Communauté de Communes Seine Mauldre

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